Interventions sur "émission" de Michelle Demessine

...rojet de loi affiche, au titre des objectifs de la politique énergétique, le renforcement de la lutte contre l'aggravation de l'effet de serre, comment ne pas être frappé, monsieur le ministre, par la contradiction entre cet objectif et votre politique en matière de transports ? En effet, ce n'est pas en se cantonnant à des déclarations de principe que la France luttera contre l'augmentation des émissions ! Rappelons simplement que les transports représentent la source d'émission de dioxyde de carbone qui croît le plus rapidement, puisqu'ils représentaient 27 % des émissions françaises en 2003, contre 21 % en 1990. Si rien n'est fait, les transports représenteront 80 % de l'accroissement des émissions d'ici à 2050, annulant ainsi tous les efforts entrepris dans les autres secteurs. Afin d'évit...

... amendement, monsieur le ministre, a pour objet de donner à l'Etat les moyens d'atteindre des objectifs qui se limitent, dans l'état actuel des mesures prises par le Gouvernement, à des déclarations de principe malheureusement non assorties des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de son programme énergétique Comme je viens de le dire, les transports étaient responsables de près d'un tiers des émissions françaises de dioxyde de carbone en 2003. Pourtant, alors que les transports les moins polluants devraient être favorisés par la politique gouvernementale, le transport routier bénéficiait encore tout récemment d'un nouveau cadeau fiscal. Rappelons quelques grandes lignes de votre budget pour 2005, qui signe le désengagement de l'Etat. Les transferts de compétences aux collectivités territoria...

Cet engagement marque la prise de conscience par les Etats de la nécessité de lutter contre l'effet de serre. Il doit se traduire par des avancées concrètes dans le domaine des transports. En effet, pour respecter ses engagements, la France devra stabiliser à l'horizon 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. L'Union européenne et ses Etats membres ont décidé de mettre en oeuvre les objectifs de Kyoto. Ainsi, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, organise depuis le 1er janvier 2005 la mise en place de quotas d'émiss...

...liser le secteur des transports : l'ouverture totale du fret ferroviaire est prévue au 1er janvier 2006. Cette ouverture à la concurrence, assortie de l'interdiction du recours à la péréquation, conduit la SNCF à resserrer les activités de marchandises sur les seules lignes rentables. Il est pourtant fondamental de s'attacher au développement du fret ferroviaire, afin de garantir une baisse des émissions de gaz à effet de serre. La fermeture de lignes réduit d'autant les possibilités de développement du transport combiné. L'Union européenne impose la dérive libérale actuelle. Elle est en cela relayée par le Gouvernement, qui ne consacre que 9 millions d'euros au transport combiné dans le budget de 2005. Nous défendons une vision de l'Europe qui s'inspirerait des bonnes pratiques de nos voisin...