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Interventions sur "CEDH" de Michelle Demessine
2 interventions trouvées.
... unies, cette Convention, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'Homme, fut signée à Rome le 4 novembre 1950 et entra en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe, seuls autorisés à signer et à ratifier cette convention. La Convention européenne des droits de l'Homme a créé une juridiction internationale, la CEDH, chargée de condamner les États qui l'ont ratifiée et se rendraient coupables de violation des droits et libertés qu'elle énonce. Située à Strasbourg, la CEDH se compose d'autant de juges qu'il y a d'Etats parties à la Convention. Ces juges sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à partir de la liste de 3 noms proposée par chaque État. Ils sont indépendants et ne représent...
En effet. La menace que faisait planer l'offensive du Royaume-Uni n'a pas disparu : c'est pourquoi j'ai bien pris soin d'analyser ce texte et de consulter les ONG. Leurs réticences se sont amenuisées à mesure que ce Protocole se concentrait sur les procédures, dont la réforme ne peut qu'améliorer l'efficacité de la CEDH.
