Interventions sur "FIVA" de Michelle Demessine

... face au financement de la réparation des troubles causés par l'amiante, et encore moins de ceux qui sont liés à l'utilisation d'éthers de glycol. A ce propos, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez annoncé que vous envisagiez d'en interdire un certain nombre : qu'en est-il aujourd'hui ? Certes, on nous présente une augmentation sensible de la contribution de la branche AT-MP au financement du FIVA, soit 200 millions d'euros contre 100 millions d'euros en 2004. Cependant, là encore, cela ne permettra ni de répondre aux besoins des personnes concernées ni de rattraper les baisses des années passées. Nous devons alors constater que, faute de moyens suffisants, le FIVA, créé pour faciliter et accélérer les démarches d'indemnisation, a dû porter de six mois à neuf mois le délai de reconnaissan...

Selon le troisième rapport d'activité du FIVA au Gouvernement et au Parlement, les prévisions de dépenses pour 2005 font apparaître un besoin de financement de 300 millions d'euros, compte tenu du solde prévisionnel des dotations et des dépenses à la fin de 2004. Au regard de ces prévisions, il manque 100 millions d'euros pour permettre à ce fonds de pouvoir assumer réellement ses obligations financières. La hausse prévue de la contribution...