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Interventions sur "accessibilité" de Michelle Demessine
2 interventions trouvées.
Avec cet amendement, nous souhaitons renforcer et rendre effective la disposition par laquelle une collectivité publique ayant accordé une subvention doit en exiger le remboursement si le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de lui fournir l'attestation de prise en charge des règles concernant l'accessibilité. Au regard des engagements économiques que ces subventions peuvent représenter, il nous semble juste et impératif de subordonner les subventions accordées à la délivrance de l'attestation prévue à l'article L.111-7-4 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit d'une nouvelle disposition qui, sans aucun doute, améliorera la mise en accessibilité des bâtiments concernés ; il est donc...
En première lecture, j'ai évoqué les drames humains causés par la difficulté de vie des personnes handicapées, qui sont quotidiennement confrontées à des problèmes d'accessibilité : accès à l'immeuble très difficile ; absence de signalétique adaptée ; défaut d'ascenseur ; ascenseur, voire couloir, trop étroit pour le passage d'un fauteuil roulant ; absence de repérage des sonnettes et des digicodes ; distribution des pièces inappropriée ; appareils électroménagers inadaptés, etc. Cette description ne concerne pas exclusivement les logements anciens. On pourra constater, à...
