Interventions sur "belge" de Michelle Demessine

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Cet accord, dit « Tournai II » fait suite à une vague d'agressions à domicile dans la région frontalière belge, dont les auteurs étaient majoritairement issus des agglomérations françaises proches, et qui fut abondamment commentée par les médias et les acteurs locaux. Ces vols avec violence et leurs variantes s'inscrivent dans un contexte de « persistance de la délinquance relevant de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée », notamment de trafics de stupéfiants, de véhicules volés et d'...

...la France et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées. Cela peut paraître étonnant de devoir passer un accord international avec la Wallonie. Mais nous assistons depuis plusieurs années à une situation assez paradoxale : un nombre croissant d'enfants, de jeunes ou d'adultes handicapés sont contraints d'aller vivre dans des établissements belges, faute de place en France et aussi, il ne faut pas se le cacher, en raison de l'attrait des établissements belges réputés pour leur accueil et leur prise en charge du handicap et notamment de l'autisme. Quelle est l'ampleur du phénomène ? C'est difficile de le savoir faute d'un dispositif adapté pour le mesurer. C'est d'ailleurs l'un des objets de la convention. On estime environ à 6.700 perso...