Interventions sur "causalité" de Michelle Demessine

...onnaître enfin que nos essais ont fait des victimes et d’inverser la charge de la preuve, ne crée pas pour autant une juste réparation des préjudices causés. La commission a apporté quelques modifications importantes, que les sénateurs CRC-SPG ont d’ailleurs votées. Ce sont la suppression du terme « directement » concernant l’exposition aux radiations, l’introduction d’une présomption de lien de causalité entre certaines maladies et les essais, l’accompagnement des demandeurs par des avocats, des médecins et des associations, le respect du principe du contradictoire dans la procédure d’examen des dossiers, ou bien encore la réunion de la commission consultative de suivi à la demande de la majorité de ses membres. Pour autant, nous estimons que l’équilibre n’est pas rétabli. Le ministère de la déf...

... véritable droit à indemnisation. Elle a relevé que le texte adopté par l'Assemblée nationale avait apporté quelques améliorations non négligeables relatives, par exemple, aux dates, aux périodes et aux conditions d'indemnisation, à la délimitation des zones, ou bien encore à la création d'un comité de suivi dont feraient parties les associations. a regretté que : - la présomption d'un lien de causalité entre les maladies radio-induites et les essais ne soit pas formellement inscrite dans la loi ; - les associations ne soient pas représentées au sein du comité d'indemnisation ; - les veuves et les ayants droit des victimes se voient toujours refuser toute forme de réparation personnelle ; - aucun dispositif de retraite anticipée ne soit prévu ; - la dimension environnementale des conséquence...

a indiqué qu'elle partageait les observations du rapporteur et qu'il était nécessaire d'inscrire le principe d'une présomption du lien de causalité entre la maladie et l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires, observant que si l'amendement du rapporteur était adopté, elle retirerait son amendement n° 17.