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Interventions sur "classement" de Michelle Demessine


3 interventions trouvées.

...xaminons ce soir, après nos collègues de l'Assemblée nationale. Il s'agit, par ce projet de loi, de clarifier et de moderniser notre système de classification des 520 stations classées et des 3 000 communes touristiques que compte notre pays. Une seule appellation, « station de tourisme », remplace désormais les six catégories anciennes, dépassées au regard du tourisme d'aujourd'hui. Ce nouveau classement est plus clair, non pérenne puisqu'il est renouvelable au bout de douze ans, et, surtout, il n'est plus lié à l'éligibilité à l'ouverture de casinos, ce qui tenait singulièrement à l'alourdir. Ainsi, l'obtention du label ne relèvera plus du parcours du combattant pour les communes candidates, car celui-ci sera soumis à la procédure de décret simple. Les conditions sont en outre bien identifiées ...

...autour d'un lac présentant les caractéristiques d'une station classée. Cela dit, j'avais en tête les mêmes préoccupations que notre collègue M. Hérisson. Attention toutefois à ne pas créer de confusion. À la suite d'une mauvaise compréhension du texte, une station actuellement classée pourrait en effet se retrouver noyée dans une intercommunalité, ce qui annihilerait totalement la spécificité du classement de la commune elle-même, qui représente toute l'attractivité touristique. Veillons donc à éviter toute confusion. À défaut, en voulant régler un problème, nous en créerions un autre.

s'est inquiétée des suites qui seraient réservées aux demandes de classement en station formulées sur le fondement de la législation actuelle et en cours d'instruction au moment de la promulgation de la loi, et sur l'application des dispositions relatives aux casinos dans le cadre du nouveau régime.