Interventions sur "essais nucléaires" de Michelle Demessine

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er pose le principe de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires et établit le droit à indemnisation au profit des personnes irradiées. Le texte prévoit que les demandeurs qui remplissent les conditions fixées peuvent obtenir une réparation intégrale du préjudice subi, mais, tel qu’il est rédigé, il ignore la situation des victimes indirectes et, surtout, l’indemnisation de leurs préjudices propres. Il exclut totalement la possibilité, pourtant de droit comm...

...s également que la représentation des associations de victimes dans le comité n’ait pas été acceptée. C’est là un manque préjudiciable au fonctionnement équitable de celui-ci, car la présence des associations de victimes permettrait de garantir son indépendance par rapport aux ministères représentés. Ces associations apporteraient en outre leur connaissance des réalités du terrain s’agissant des essais nucléaires et elles auraient prioritairement le souci de la défense des victimes et d’elles seules. Il faut d’ailleurs relever que la présence d’associations de victimes est la règle quand existe un fonds d’indemnisation spécifique, à l’instar de celui qui a été créé pour les victimes de l’amiante. En ce qui concerne ensuite la procédure d’instruction et l’absence de pouvoir de décision du comité, puisque...

La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui sera créée si cet article est adopté, nous semble appelée à jouer un rôle mineur, en tout cas un rôle qui ne sera pas à la hauteur des problèmes posés par les effets nocifs de nos essais nucléaires. En effet, elle est purement consultative, et sa vocation est floue et très limitée. Elle se bornera à donner des avis, ou des recommandations, sur l’application de la loi que nous élaborons, ain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, tout en reconnaissant la portée du geste, déjà saluée à de nombreuses reprises, nous affichons notre déception et notre mécontentement. Nous ne nous étions pourtant pas fait beaucoup d’illusions, je dois le reconnaître ! En effet, malgré la réelle bonne volonté affichée par le rapporteur, M. Cléach, pour apporter quelques améliorations non négligeables – je tiens à mon tour à le soul...