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Interventions sur "immeubles" de Michelle Demessine
3 interventions trouvées.
Il est sans doute difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de personnes dont les conditions d'habitat sont indignes de notre époque et qui sont logées dans des logements insalubres. Dans certaines villes, tandis que sortent de terre les logements dits « de Robien », aux loyers élevés, subsistent des immeubles où l'inconfort le dispute aux dangers pour la santé des habitants. Dans la région parisienne, y compris dans la capitale elle-même, des milliers de familles, des travailleurs sont victimes de ces conditions de vie d'un autre âge. Les affections respiratoires, le saturnisme, la fréquentation régulière des cabinets médicaux sont le lot quotidien de ces familles. Dans d'autres cas, c'est l'inconf...
...te sur le fait que l'État est engagé dans une importante opération de valorisation de son patrimoine immobilier et foncier, opération découlant de la réforme de l'État mise en oeuvre actuellement, qui consiste notamment à « réduire la voilure » dans un grand nombre de services publics. Cette politique se décline notamment au travers de l'ordonnance 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et aux immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules. Cette ordonnance est d'ailleurs à l'origine de la rédaction de l'article 4 du présent projet de loi, qui a trait aux conditions d'aliénation du patrimoine public aux collectivités locales désireuses de construire des logements et de mener leur propre politique d'urbanisme. A dire vrai, l'article ...
...e et donc du droit d'utilisation des terrains aux fins d'y réaliser des logements sociaux. Notons que ces choix ont été retenus dans d'autres pays de l'Union européenne puisque c'est ainsi, notamment, que les affaires sont traitées au Royaume Uni. Moyennant une redevance de faible montant, les aménageurs pourraient donc, à moindres frais que ceux qu'occasionne l'acquisition pure des terrains et immeubles, réaliser les opérations urbaines dont nous avons besoin. Deuxième situation que nous évoquons, celle de la cession. Dans sa lettre actuelle, l'article L. 66-2 du code du domaine de l'État, article qui résulte, je le rappelle, d'une initiative sénatoriale, prévoit : « L'État peut procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces terrains ...
