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...urai plusieurs questions : d'une part, quelles sont les perspectives attendues en matière de création d'emplois ? Lors de son lancement en 2013, le Cice avait été dénoncé par certains comme facilitant une forme de « racket » ; certaines entreprises en profitant pour imposer de fortes réductions de prix à leurs fournisseurs. Est-ce que la baisse générale des prix peut-être consécutive à la mise en oeuvre du Cice ? S'agissant de la qualification des effets secondaires de ce dispositif, celui-ci peut-il également améliorer la compétitivité des entreprises et les amener à réduire leurs coûts ? Le Cice a-t-il encore un effet direct et indirect sur l'emploi en France ? Enfin, pensez-vous que la France soit un paradis fiscal pour la recherche ?
...hefs d'entreprises rendus méfiants par l'instabilité des dispositifs ; leurs réticences étant d'ailleurs encouragées, dans une certaine mesure, par leurs comptables. Le Cice avait pour objectif de stimuler l'économie et l'investissement, mais peut-on vraiment constater que cette dynamique a été impulsée ? Il est en outre prévu que les représentants du personnel soient consultés quant à la mise en oeuvre du Cice : avez-vous des informations sur la mise en oeuvre effective d'une telle consultation ?
La question du bouclage macroéconomique, qui obéit à une diversité de paramètres et qui, de ce fait, autorise des interprétations divergentes, est en effet récurrente, comme nous avons pu le constater pendant nos auditions. Il est vrai que le bouclage permet de démontrer une certaine efficacité des mesures d'exonérations mis en oeuvre à partir de 1993 jusqu'aux lois Aubry sur la création d'emplois du fait du couplage de ces mesures avec le déficit. Une difficulté désormais se pose avec la concomitance de mesures similaires dans un contexte de réduction des déficits. Ce que vous proposez, c'est de maintenir des exonérations en poursuivant une réduction drastique des dépenses difficilement supportable pour la population.
...impact différent des prélèvements entre impôts et cotisations pour le financement de la protection sociale ? En outre, comment améliorer la compétitivité de la France dans un contexte où l'ensemble de ses partenaires suit la même politique ? Quelles mesures de restauration de la compétitivité préconisez-vous : celles-ci ont-elles un effet sur l'emploi à court ou moyen terme ? Car entre la mise en oeuvre d'une mesure et ses effets favorables, il y a nécessairement une période d'incertitude que l'on ne retrouve sans doute pas dans les modèles macroéconomiques mais qui affecte la réalité économique que vivent les personnes.
Le coût du travail de la main d'oeuvre de ces pays rend l'Allemagne forcément plus compétitive !
Certes, mais ce n'est pas la même chose puisqu'en Afrique du Nord, la main d'oeuvre n'est pas aussi qualifiée que dans les Peco ! On évacue, à mon sens, un peu trop vite cette opportunité qui constitue un facteur d'explication.