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Interventions sur "pénibilité" de Michelle Demessine
3 interventions trouvées.
...proposition ni même de se défendre contre la fâcheuse tendance qu’ont certains groupes à provoquer des faillites de leurs filiales pour se séparer à moindre coût de leur personnel. Par conséquent, accordez-nous, sans jeu de mots aucun, cet amendement qui renforcera le dialogue social en amont de la publication du décret. Les organisations syndicales ouvrières ont travaillé à cette question de la pénibilité pendant toute la phase de préparation de ce projet de loi, même si, j’en conviens, toutes n’ont pas la même lecture de ce texte. À l’instar de mon collègue, je souligne que l’histoire de la pénibilité dans notre pays est jonchée d’expériences douloureuses et devrait nous appeler à une plus grande vigilance dans l’examen des situations. Une région comme la mienne a payé un lourd tribut avec la si...
... dans la mesure où il permet d’équilibrer le dispositif mis en place. En effet, il prévoit que, « lorsque le différend est lié à un désaccord avec son employeur sur l’effectivité ou l’ampleur de son exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, le salarié ne peut saisir la caisse d’une réclamation relative à l’ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité ou au nombre de points enregistrés sur celui-ci que s’il a préalablement porté cette contestation devant l’employeur, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. Le salarié peut être assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. » Cet alinéa prévoit donc la possibilité d’un recours au sein de l’entreprise, ce qui évitera d’embouteil...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10. Il s’agit d’un amendement de conséquence avec ceux que nous avons déposés. Il est pour nous l’occasion de revenir sur une question fondamentale, celle du financement des mécanismes de prise en compte de la pénibilité. En effet, monsieur le ministre, vous proposez l’instauration d’un fonds dont le financement reposerait sur une contribution à la charge des employeurs, ce que nous saluons. Mais, comme vous proposez une expérimentation par branche, vous souhaitez naturellement que le financement soit également inscrit dans cette logique de branche, logique dans laquelle nous refusons d’entrer. Nous aurions préf...
