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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décision sur le vote de ce projet de loi de ratification d’un accord entre la France et la Fédération de Russie relatif à l’annulation de la livraison de deux navires de guerre n’est pas simple à prendre, car le sujet est complexe. D’un côté, il s’agit en effet d’un bon accord, …
...navires, ce que le contrat initial interdisait. Nous disposerons donc de la liberté totale de les réexporter, sans possibilité de veto de la part des Russes, avec la simple obligation de les informer préalablement « pour ne pas aller à l’encontre de leurs intérêts de sécurité immédiats ». Concrètement, avec cet accord, nous rembourserons d’abord, ce qui paraît normal, les sommes avancées par la Russie pour l’achat des deux bâtiments. À ce sujet, il faut être lucides, tant sur la réalité du contrôle parlementaire sur les sommes qui nous sont présentées que sur son efficacité, puisque le Parlement est amené à voter ce projet de loi après que l’argent a été versé, dès le mois d’août, à la banque centrale russe. Ensuite, le montant global du remboursement englobe les frais engagés par l’armée ru...
...outien aux forces progressistes et démocratiques ukrainiennes. En second lieu, il ne s'agit pas de prendre parti de façon unilatérale dans ce conflit géopolitique dans lequel préexistent des intérêts non seulement politiques, mais également économiques et énergétiques. L'Union européenne et la France doivent travailler à remettre à plat au plus vite les négociations et les discussions avec la Russie, partenaire historique, afin d'élaborer une politique de voisinage dépassant les tensions et les ruptures du passé, que les résultats du référendum organisé dimanche dernier en Crimée n'ont fait qu'exacerber. Les aspirations des anciens pays d'Europe centrale et orientale - les PECO - ne peuvent trouver de réponse complète ni auprès de la seule Union européenne ni auprès de la seule Russie, comm...