Interventions sur "copropriété" de Michelle Gréaume

...mieux valorisé, pour attirer des professionnels plus soucieux et plus compétents. Il ne doit pas être ubérisé, comme le laissent entendre les propos du Premier ministre. Par ailleurs, pour faciliter leur intervention, nous pensons qu’un syndic d’intérêt collectif qui, par définition, aurait fait ses preuves, cette qualification, doit pouvoir assurer les missions d’administrateur judiciaire de la copropriété. Cela éviterait une multiplication d’acteurs et assurerait la prise en main par un syndic qui devrait être plus compétent que ceux qui n’auraient pas été labellisés. Cet amendement vise donc à éviter une organisation en doublon, en clarifiant les modalités de désignation de ce syndic en lieu et place d’un administrateur provisoire.

Par cet amendement, nous proposons l’ajout d’un article visant à faire en sorte que le syndic, qui détient les coordonnées des représentants des locataires, les convoque au même titre et dans les mêmes conditions qu’un copropriétaire. Cet amendement part du constat que la vente de logements sociaux entraîne, de fait, la création d’une copropriété. Si le bailleur assure généralement les fonctions de syndic, il a tout à fait le droit d’externaliser cette mission. Dans le même temps, il est aussi très fréquent qu’un tissu associatif existe dans ces immeubles et qu’il perdure après les opérations d’accession à la propriété. Dans ce cadre, la loi du 23 décembre 1986 précise que les représentants des locataires sont « invités » par le syndic ...

Le moins que l’on puisse dire est que la question des copropriétés semble, dans le cadre de ce débat, trouver enfin la place qui lui revient. Dans les problématiques du logement, on avait presque oublié que cette forme d’immeuble collectif fait largement partie du paysage urbain et que la centaine de milliers de copropriétés en difficulté polarise une bonne partie de la crise actuelle. Il ne faut pas oublier que la loi relative à l’investissement locatif et à...