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Interventions sur "jeux" de Michelle Gréaume
2 interventions trouvées.
...bles de bénéficier des financements issus de l'épargne populaire. D'ailleurs, mes chers collègues, avez-vous envisagé ne serait-ce qu'un ratio entre les activités militaires et civiles pour les entreprises duales ? À mon sens, la disposition que nous proposons dans cet amendement de repli permettrait de ne pas laisser croire que toute la chaîne de valeur, jusqu'aux activités très éloignées des enjeux de souveraineté et de défense, bénéficiera de l'épargne populaire. Si tel était le cas, alors toute l'attention que vous prônez serait amoindrie et détournée. L'arrêté qui, aux termes de notre amendement, serait pris par le ministre de l'économie constituerait un garde-fou en la matière. En effet, il ne suffit pas de se revendiquer comme un acteur de la BITD pour être réellement une entreprise i...
L’article 15 prévoit que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peuvent rester en fonction, s’ils le souhaitent, au-delà des deux ans prévus par la loi, jusqu’au 31 décembre 2024. La limite d’âge des fonctionnaires occupant un emploi supérieur est fixée à 67 ans. Le Gouvernement veut donc, au nom de l’intérêt du service, maintenir en activité des fonctionnaires au-delà de 69 ans. Soit le Gouvernement reconnaît que l...
