2 interventions trouvées.
...s 2019 prône la création d’un cinquième risque, il s’oppose à la création d’une cinquième branche, considérant que confier la gestion de ce nouveau risque à une branche de la sécurité sociale « impliquerait l’effacement du département et le transfert de la gestion des prestations à un des réseaux existants de caisses locales ». De même, dans le projet de loi initial relatif à la dette sociale et l’autonomie, il n’était question que d’un rapport sur la pertinence de la création d’une cinquième branche associée au cinquième risque. Or nous voici en présence de quatre alinéas qui créent directement cette cinquième branche ! Une telle démarche est contraire aux principes mêmes de la sécurité sociale. Je passe sur le fait que la perte d’autonomie serait plutôt le neuvième risque… En effet, elle relève,...
... à vos yeux que vous la glissez dans un fourre-tout financier : cela me choque ! Deuxièmement, vous profitez de cette occasion pour faire un pas vers la fusion des régimes de retraite : je ne suis pas d’accord. D’un côté, on intègre au projet de loi de financement de la sécurité sociale les dettes des régimes spéciaux, les primes liées à la crise des « gilets jaunes » ; de l’autre, on traite de l’autonomie, sujet important s’il en fût, dans un texte relatif à la dette de la sécurité sociale. Le cinquième risque méritait une loi spécifique.