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Interventions sur "maritime" de Michelle Gréaume
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, le 4 janvier 2022, le Sénat débattait en séance publique de la souveraineté maritime française. Le mois suivant était publié le rapport qui fonde notre débat d’aujourd’hui ; il est consacré à la place des outre-mer dans cette souveraineté maritime. Ce rapport, particulièrement riche, évoque les différents enjeux, notamment sécuritaires, économiques, énergétiques, environnementaux et climatiques. Nous considérons effectivement que le combat pour la préservation des océans est imp...
...spose que les actions sociales collectives menées conformément au droit national ne sont pas considérées comme des cas de perturbations des services portuaires. Le fondement juridique d’une telle limitation n’est donc pas avéré au niveau européen. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article, qui n’est pas propice à l’amélioration du dialogue social dans les grands ports maritimes.
