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... l’époque, M. Cuvillier, l’avait rejeté pour un double motif : la faible conflictualité au sein des transports maritimes et la liberté des collectivités territoriales dans le cadre des contrats de délégation de service public, qui, pour la plupart, contiennent déjà des dispositifs d’alarme sociale pour prévenir les conflits. Même Nicolas Sarkozy, qui a eu l’initiative du texte relatif au service minimum, en 2007, avait renoncé à y inclure les transports maritimes pour les mêmes motifs. Puisque tout le monde s’accorde sur la nécessité de ne pas étendre ces mesures aux transports maritimes, nous demandons le rejet de cette disposition purement démagogique.
...Toutes ces personnes expriment leur mal de vivre, refusent la baisse du pouvoir d’achat. Ils défendent leur travail, demandent des augmentations de salaire, une meilleure retraite. Ils rejettent en bloc les lois qui s’attaquent à leurs acquis sociaux, comme le droit du travail ou le droit à la retraite. Maintenant, vous voulez même les empêcher de s’exprimer, en encadrant par ce texte un service minimum pour que le pays ne soit plus bloqué. Allez-y, chers collègues, ignorez-les, mais vous porterez la responsabilité du chaos en France ! Ce n’est pas une menace, mais, si la grève ne permet plus au peuple de bloquer le pays pour qu’il fasse entendre ses revendications, d’autres pressions populaires pourraient émerger.
Cet article prévoit la consultation des comités de suivi des dessertes, comme vient de le dire mon collègue, sur les mesures envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du service minimum garanti, particulièrement sur les différents niveaux de service à assurer en cas de perturbations. Ces comités associent aujourd’hui les représentants des usagers, des personnes handicapées et des élus locaux. Ils sont utiles pour améliorer le service public des transports, notamment ferroviaires, pour garantir une réelle présence territoriale et pour lutter contre les velléités de rétraction du...