Interventions sur "norme" de Michelle Gréaume

Merci à vous tous pour vos explications. Le pouvoir de dérogation de normes est une application concrète de la différenciation territoriale. Ce dispositif pourrait encourager la prise de décision individuelle, autorisant des projets industriels et d'infrastructures bénéficiant d'un régime administratif à la carte, au détriment des normes nationales protectrices. Nous craignons donc que le préfet se retrouve dans une situation de conflit d'intérêts. La précision entour...

Il est parfois plus facile de trouver les normes à supprimer ou modifier en discutant avec des maires ruraux qu'avec des maires de communes ou autres collectivités de plus grande strate. Les services ne font pas systématiquement remonter les possibilités de modification ou de suppression de certaines normes, peut-être pour se protéger juridiquement. Certains services appliquent les lois sans faire remonter les incohérences. Par exemple, le d...

Emmanuel Macron avait confirmé, lors de la Conférence nationale des territoires, l'objectif de 13 milliards d'euros d'économies sur le budget des collectivités territoriales d'ici 2022. Apparemment, nous sommes loin de l'objectif. Comment l'expliquez-vous ? M. Sarkozy avait considéré, en 2012, que le nombre de normes était à son maximum en France et en Europe, et des éléments de chiffrage étaient demandés à tous les ministères.