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L’amendement n° 115 vise à renverser le long processus de fragilisation de la médecine du travail, en rétablissant la visite médicale d’embauche transformée par la loi El Khomri en une simple visite d’information et de prévention, ce qui ne permet pas la prise en compte réelle de l’état de santé du salarié. L’adoption de cet amendement permettrait également de rétablir la capacité de cette visite à s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occuper son poste, également empêchée par la loi El Khomri. Ainsi, cet amendement tend à rendre au seul médecin du travail le pouvoir de mener cette visite médicale, qui ne pourrai...
Cet amendement vise à préciser que le rendez-vous de préreprise doit avoir pour unique objet d’informer le salarié sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et sur la visite de préreprise. Il s’agit d’éviter toute pression lors de ce rendez-vous sur un salarié dont l’état de santé est dégradé. Ce rendez-vous risque à terme de faciliter de manière importante les pressions managériales sur les salariés en difficulté et de conduire à la multiplication des licenciements pour inaptitude et des ruptures conventionnelles....
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité sanitaire intervient alors que le nouveau coronavirus constitue une menace d’épidémie mondiale. Cette crise nous rappelle à quel point la prévention et la protection de la population face aux épidémies sont un enjeu de taille pour notre pays. Dans l’exposé des motifs, l’auteur du texte fait le constat de l’insuffisance des moyens d’action nécessaires dont l’État dispose lorsqu’il s’agit de faire face à des maladies infectieuses émergentes de type Ebola sur notre territoire. Dans un premier temps – dans le chapitre Ier de la proposition de l...
Le premier article de cette proposition de loi réaffirme le rôle de l’État dans la politique de prévention des maladies vectorielles. Il est effectivement du ressort de l’État de veiller à la bonne santé de la population. À ce titre, je regrette que le Gouvernement ait décidé de se désengager du pilotage financier de l’Agence nationale de santé publique en faisant adopter dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 une disposition transférant son financement vers l’assurance maladie. ...
...sémination est élevé, entend améliorer la lutte contre les ambroisies en ajoutant simplement un volet répressif pour les particuliers. Or la lutte contre la prolifération de ces plantes fait déjà l’objet d’un suivi attentif : arrêté préfectoral sur les mesures à prendre et leur modalité d’application après avis de l’ARS et du conseil départemental de l’environnement ; mise en place de mesures de prévention et de gestion des territoires concernés ; inclusion d’une « clause ambroisie » dans les cahiers des clauses techniques particulières des marchés publics ; nomination d’un référent ambroisie dans les communes touchées. Par ailleurs, le propriétaire d’un terrain privé sur lequel se trouve une plante est invité à l’arracher sous peine d’une amende de 450 euros. En outre, l’arrêté du 26 avril 2017 i...
... compensés, alors que 75 % de ces médecins ont plus de 55 ans. Par ailleurs, de nombreux médecins du travail sont victimes de pressions de la part des entreprises qui contestent les actes qu'ils établissent. Ils sont même parfois sanctionnés et interdits d'exercice ou condamnés à verser des dommages et intérêts. Cela n'est pas de nature à rendre cette profession plus attractive ni à améliorer la prévention en matière de santé. Il faut régler le problème principal, le fait que les médecins du travail sont rémunérés par les entreprises, ce qui ne garantit pas leur indépendance. Pourquoi ne pas rattacher ces médecins à la sécurité sociale ou prendre des mesures qui empêcheraient les employeurs de contester leurs diagnostics ?