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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité sanitaire intervient alors que le nouveau coronavirus constitue une menace d’épidémie mondiale. Cette crise nous rappelle à quel point la prévention et la protection de la population face aux épidémies sont un enjeu de taille pour notre pays. Dans l’exposé des motifs, l’auteur du texte fait le constat de l’insuffisance des moyens d’action nécessaires dont l’État dispose lorsqu’il s’agit de faire face à de...
...ection de la santé de la population n’est soumis au pilotage financier de l’État. De la même manière, l’article 1er renforce les prérogatives des agences régionales de santé, alors même qu’elles subissent également les mesures d’austérité budgétaire ayant conduit à une réduction des effectifs de l’ordre de 338 postes entre 2017 et 2018. Tout cela nous amène à reposer la question de la démocratie sanitaire. Si l’on souhaite que les élus locaux soient pleinement associés et entendus en matière de prévention et de protection de la santé des citoyens sur leur territoire, encore faut-il savoir qu’un grand nombre d’entre eux n’est pas du tout satisfait du modèle soutenu par les ARS pour traiter des questions de santé sur ce même territoire.
...n de loi intervient après la loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui réduisent drastiquement les moyens financiers et humains du service public de la santé. Je déplore le manque de moyens mis à disposition pour assurer la protection et la prise en charge de la population face à une crise sanitaire. Comme mon groupe l'a rappelé à plusieurs occasions, toute politique en matière de santé implique des moyens financiers et humains : il faut réévaluer l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), stopper la fermeture d'hôpitaux, de services et de lits et recruter. Dans ces conditions, permettez-moi de douter du succès d'un tel texte.