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Cet amendement vise également à garantir qu’un salaire mensuel correspondant au minimum au SMIC soit versé aux assistants familiaux dès le premier enfant accueilli. Le calcul au prorata de la durée de prise en charge du ou des enfants envisagé à cet alinéa n’est pas défini par la loi et apparaît ambigu. En fixant la rémunération au prorata de la durée de prise en charge de l’enfant, on risquerait de précariser l’assistant familial. En effet, dans l’intérêt même de l’enfant, chaque accueil est différent : un assist...
Cet amendement vise à réécrire l’article L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles, de manière à lutter contre l’épuisement professionnel des assistants familiaux, à préserver l’ensemble de la famille d’accueil et, par conséquent, à limiter les risques de maltraitance psychologique ou physique des enfants confiés. Il s’agirait d’offrir un temps de repos élémentaire et nécessaire à la famille d’accueil, afin qu’elle puisse notamment retrouver l’intimité du foyer – celui-ci, lors de l’exercice de cette profession, est qualifié de lieu public –, s...
Merci, monsieur le secrétaire d’État, des propos que vous avez tenus sur le métier des assistants familiaux. Lorsque nous les avons entendus au cours des diverses tables rondes et auditions que nous avons organisées, nous avons pu constater combien ce métier était différent des autres et combien il était difficile. Comme vous venez de le dire, ceux qui l’exercent ont en outre parfois le sentiment de déplacer des montagnes pour pas grand-chose. En parlant de ce sentiment d’isolement, vous v...
Je voterai cet amendement, non pas parce que j’ai travaillé avec Mme Vérien, mais parce que le problème qu’il tend à traiter est réel : parfois, dans l’entourage de l’assistant familial, un adolescent invite ses copains chez lui, tout à fait normalement, et dans sa chambre, le pire peut se produire. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous dites favorable à l’idée et au principe : en votant cet amendement, nous nous préparons à réellement protéger les enfants ; il me semble que c’est là le cœur de nos débats depuis hier.
Cet amendement tend à intégrer les représentants des assistants familiaux au sein du CNPE.
...u Gouvernement. Nous espérons que ce texte sera enfin débattu en séance le 13 décembre, mais nous n'en avons aucune certitude. Merci d'avoir su traduire clairement toutes les déceptions des acteurs associatifs, mais aussi des professionnels de l'éducation, de la protection de l'enfance et de la justice. Avait-on besoin d'un texte de loi pour interdire les nuitées d'hôtel, améliorer le travail des assistantes familiales et favoriser l'accueil des fratries lorsque c'est possible ? Le Gouvernement, habitué des ordonnances, aurait pu agir plus rapidement par cette autre voie. Ce texte non conflictuel est largement décevant. En effet, les acteurs concernés souhaitent que les lois de 2007 et de 2016 soient appliquées. Or ce n'est pas le cas, et il existe encore sur le territoire des inégalités injustifia...
Vous souhaitez mettre l'accent sur l'apprentissage. De nombreuses formations dans le secteur se font en alternance. Comment envisagez-vous les choses pour les assistants familiaux ?
Le problème tient aussi aux budgets des départements qui sont loin d'être extensibles. La formation continue des assistants familiaux fait souvent l'objet de réductions, voire de suppressions.
Il est nécessaire, avant de vous présenter nos conclusions plus dans le détail, de faire un point sur ce qu'est une maison d'assistants maternels. Par dérogation au principe qui veut qu'un assistant maternel exerce à son domicile, le président du conseil départemental peut autoriser le regroupement de plusieurs professionnels, quatre au maximum, dans un local adapté. Bien que les assistants maternels créent généralement une association, ce local n'est pas considéré comme un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et l'acc...
Vos nombreuses réactions et observations montrent que vous êtes en contact dans vos départements respectifs avec les problématiques abordées par notre rapport. En ce qui concerne la tarification, on constate que l'accueil collectif est moins coûteux pour les ménages modestes que l'accueil par un assistant maternel, mais que le reste à charge s'égalise à mesure que les revenus du foyer progressent. Or, le coût global de l'accueil en établissement est nettement plus élevé que celui de l'accueil par un assistant maternel. Il serait donc intéressant de s'interroger sur l'architecture des aides aux familles afin de favoriser la liberté de choix des familles et d'allouer les deniers publics de manière p...