2 interventions trouvées.
...iné au mois de juillet à l’Assemblée nationale, son examen par le Sénat, initialement prévu à la rentrée, a été repoussé en cette fin d’année. C’est tristement révélateur des priorités du Gouvernement, qui n’a pourtant pas été avare ni de déclarations ni de bonnes intentions. Vous avez d’emblée corrigé votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, pour interdire l’hébergement des mineurs à l’hôtel. Sur ce point, les socialistes proposeront une rédaction bien plus limpide – « aucun mineur à l’hôtel ou dans des gîtes » – et une application au plus vite de cette interdiction, d’ici à six mois. J’en reviens aux circonstances de l’examen de ce texte. Nous étudions depuis juin un entrelacs de textes qui font doublons : sur le recours au fichage des mineurs non accompagnés, que mon groupe a déjà...
... des loisirs. Il nous paraît effectivement indispensable de préciser que, dans ces cas, un haut niveau d’accompagnement est nécessaire. Il ne faut pas céder à cette facilité qui consisterait à laisser les mineurs non accompagnés entre eux dans les centres de vacances pendant les deux mois d’été. Cet amendement a enfin pour objet d’accélérer l’entrée en vigueur de l’interdiction de tout accueil à l’hôtel, en fixant une date butoir six mois après la promulgation de la loi. Il y a urgence, comme l’ont dit nos collègues sur l’ensemble des travées, à rendre applicable cette disposition avant l’été 2022. Vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, ce sujet est récurrent dans le débat public depuis le mois d’avril ou de mai 2021 : les départements et les services de l’ASE ont eu le temps de se...