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Interventions sur "traite" de Michelle Meunier
22 interventions trouvées.
...insertion sociale et professionnelle. L'amendement n° 7 lui affecte l'ensemble des recettes provenant de la confiscation des biens et produits des proxénètes. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 est devenu sans objet. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n°41 prévoit que les ressources du fonds seront complétées par les confiscations opérées sur les personnes coupables de traite des êtres humains.
L'amendement n° 18 regroupe toutes les demandes de rapport dans un seul article. Je le rectifie pour demander que le rapport traite des étudiants contraints de se livrer à la prostitution, comme l'a demandé Esther Benbassa. Il faut en outre supprimer le 1°, qui renvoyait à la création de l'infraction de recours à la prostitution. L'amendement n° 18 rectifié est adopté.
