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Interventions sur "proposition de modification" de Mickaël Vallet
2 interventions trouvées.
...e anglo-saxonne, ainsi que le rapport le relève. Le glossaire qui figure en annexe me semble, à ce titre, d'utilité publique. M. Philippe Wahl a évoqué, à cet égard, le risque d'un « nouveau conformisme », sans compter l'appauvrissement de la langue de l'administration auquel conduit cette pratique et les conséquences sur la compréhension des messages par les fonctionnaires et les citoyens. Ma proposition de modification n° 19 interdit l'emploi systématique de termes anglais par les cabinets de conseil lors de missions réalisées pour l'État et ajoute une recommandation contraignant l'administration à introduire des clauses d'emploi de la langue française dans les contrats conclus avec les cabinets de conseil. La loi « Toubon » de 1994 oblige à signer des contrats en langue française, mais ne prévoit rien en ter...
Il conviendra effectivement de veiller au droit européen. Cette recommandation n'a pas forcément vocation à être traduite dans la proposition de loi. J'ajoute, bien que cela ne relève pas du champ de notre commission d'enquête, que les rapports entre les cabinets de conseil et les collectivités territoriales apparaissent parfois honteux. La proposition de modification n° 19 est adoptée.
