Interventions sur "mobile" de Mireille Schurch

...ui, à juste titre, ont vu dans cette nouvelle organisation un abandon croissant d’une large fraction du territoire national. Pour l’usager, l’accessibilité se situe à deux niveaux : un accès au réseau, c’est-à-dire l’existence d’une desserte du territoire, et un accès financièrement acceptable. Bien que la question ne soit pas nouvelle, le rapport souligne que la fracture en termes de téléphonie mobile et de haut débit n’a pas été résorbée et qu’une nouvelle fracture se fait jour en termes de très haut débit. Pourtant, en 2010, à l’issue des Assises des territoires ruraux, le Président de la République annonçait les objectifs de son Gouvernement en matière de couverture très haut débit, à savoir 70 % de la population en 2020 et 100 % en 2025. Pour y parvenir, le programme national « très haut...

...pour les entreprises en réseaux, comme le transport ou l’électricité. Aujourd’hui, comme cela a été souligné lors des auditions, l’aménagement numérique du territoire pose de façon urgente la question d’un service public des télécommunications, la reconnaissance sur laquelle il faudra bien se pencher d’un « service universel » – pour reprendre la terminologie européenne – d’accès à la téléphonie mobile, au haut et très haut débit. À cet égard, il est précisé dans le rapport que « la concurrence n’est pas un objectif en tant que tel, mais un moyen de satisfaire l’intérêt général. En ce domaine, la concurrence ne semble pas le meilleur moyen d’atteindre cet objectif. ». Je partage ces propos. En matière financière, alors qu’un dispositif de péréquation nationale existe dans tous les secteurs de...