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Interventions sur "art" de Monique de Marco


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Le rapporteur évoque la question du mobilier d'art. Mon amendement concerne plutôt le volet artistique et la protection des artistes peintres. Nous en débattrons en séance publique.

Je rappelle que des oeuvres originales d'Yves Klein ont été détruites avec l'autorisation d'un juge. Mon amendement vise à éviter que ce genre d'erreurs particulièrement regrettable ne puisse se reproduire.

...ion était consensuelle. Je remercie notre rapporteur pour son travail approfondi sur un sujet en réalité très complexe. Cette proposition de loi actualise utilement la loi « Bardoux », la création d'un registre de faux facilitera l'application de la loi, comme pour les biens volés. Il est également très utile de cibler les manuscrits. Toutes ces adaptations contribueront à assainir le marché de l'art et rassureront les investisseurs. On peut s'interroger, cependant, sur la portée de ce texte pour les artistes eux-mêmes. Et quel sera le droit d'auteur applicable pour une oeuvre attribuée frauduleusement à un autre artiste que l'auteur véritable ? L'oeuvre sera-t-elle détruite ? Ne faut-il pas réhabiliter l'auteur dans ses droits ? En tout état de cause, le groupe écologiste votera ce texte...