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Interventions sur "statut" de Monique de Marco
3 interventions trouvées.
Cet amendement, qui a pour objet de conférer le statut de salarié protégé aux élus locaux, va dans le même sens que les précédents.
Pour rappel, la mission d’information sur le statut de l’élu local de l’Assemblée nationale préconise de réintroduire ce statut, afin de prémunir les élus locaux contre les risques de licenciement au motif qu’ils exercent des fonctions électives.
J'ai déposé deux amendements différents : un pour Emmaüs, qui a un statut particulier, et l'autre pour des structures d'économie sociale et solidaire, dont le statut est différent.
