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Interventions sur "relation" de Monique Lubin
2 interventions trouvées.
...e. Il propose en effet la validation par le Parlement d’un dispositif de dialogue social mal ficelé, et renvoie – une fois encore – à des ordonnances ! Loin de conforter la démocratie d’entreprise, il menace de susciter une pratique exotique, un dialogue social organisé autour de syndicats d’indépendants, ce que l’on pourrait appeler un cartel, ou une entente. La place centrale de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) dans ce dispositif pose aussi question. Loin d’avoir une vision de ce que doit être le travail dans le cadre de l’économie numérisée, ce qui aurait légitimé un projet de loi ambitieux, le Gouvernement adopte une stratégie du bricolage pour banaliser un état de fait. Le texte que nous examinons aujourd’hui participe en effet de la constitution à bas brui...
...ns la suppression de cet article, introduit par Mme la rapporteure, car il participe de cette logique, et ce d’autant plus que la protection des travailleurs des plateformes y est renvoyée au dialogue social. Pour notre part, nous soutenons depuis plusieurs années la reconnaissance du salariat pour ces travailleurs et nous souhaitions instaurer dans ce projet de loi une présomption réfragable de relation de travail pour les travailleurs ayant recours à des plateformes. Malheureusement, notre amendement a été déclaré irrecevable dès son dépôt en commission, en application de l’article 45 de la Constitution.
