Interventions sur "consommation" de Muguette Dini

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la consommation atteint enfin son terme. Je dois dire, à titre personnel et au nom de mon groupe, que j’en suis assez satisfaite. J’associe particulièrement à ce propos mes collègues Henri Tandonnet et Valérie Létard, qui se sont tous deux également investis sur ce texte.

Sur la forme et la procédure tout d’abord, saluons les efforts du Gouvernement : il a, pour une fois, laissé le temps au Parlement d’examiner correctement, au cours de deux lectures et sans précipitation, un texte qui modifie considérablement le droit de la consommation dans de nombreux domaines.

...aiement. Par ailleurs, nous avons souhaité, au cours des deux lectures, que la mise en place du RNCP soit rapide. C’est pourquoi nous nous réjouissons aussi de l’adoption en deuxième lecture de l’amendement supprimant toutes les mesures réglementaires de l’article 22 bis. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, et sur vos services, pour aller vite ! Enfin, en matière de crédit à la consommation, nous sommes satisfaits du maintien de l’obligation de proposer, comme alternative à toute offre de crédit renouvelable, une offre de crédit amortissable. Cela devrait permettre au consommateur de faire son choix en connaissance de cause, et surtout d’une manière économiquement plus viable. En revanche, je regrette vraiment la suppression, lors de la commission mixte paritaire, d’une mesure à la...