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Interventions sur "fermeture" de Muguette Dini


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L'amendement n° 11 propose de geler la fermeture d'une maternité, pendant la durée de l'expérimentation, lorsqu'elle est située dans un rayon de cinquante kilomètres autour d'une maison de naissance et que la fermeture est liée au volume d'activité. Si je comprends l'objectif de l'amendement, il me semble cependant que son application pourrait poser problème en zone urbaine ou dans les métropoles. En tout état de cause, le nombre de structures ...

Je comprends tout à fait la position de nos collègues. Je maintiens toutefois qu'il n'y a pas de rapport entre la création des maisons de naissance et la fermeture des maternités ; en outre, la rédaction de cet amendement ne me paraît pas adaptée à la situation des grandes agglomérations. Il me semble que nous devrions simplement demander au Gouvernement de s'engager à ne pas autoriser la création d'une maison de naissance si cela pouvait, d'une manière ou d'une autre, perturber l'activité d'une maternité. C'est de toute façon le ministre de la santé qui ar...