Interventions sur "inscription" de Muguette Dini

...ommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Concrètement, ce régime simplifié se présentait sous la forme d'un prélèvement libératoire fiscal et social, sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % du chiffre d'affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services. En réalité, le dispositif n'était pas si simple que le laissait paraître la procédure d'inscription puisqu'il s'adossait à des régimes sociaux et fiscaux complexes. Sa montée en puissance a été rapide. La première année, en 2008, 328 000 auto-entrepreneurs se sont inscrits pour un chiffre d'affaires global approchant le milliard d'euros. L'Insee a enregistré un niveau record de création d'auto-entreprises l'année suivante - 580 200 entreprises, soit une hausse de 75 % - tandis que le nombre de...

...s lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt sur le revenu, mais un contrôle est toujours possible. Même raisonnement ici : il s'agit de responsabiliser les auto-entrepreneurs par un engagement écrit, tout en prévoyant des sanctions en cas de déclaration mensongère. Les problèmes sont essentiellement concentrés dans certains secteurs ; ne pénalisons pas les autres. Nous avons privilégié une fiche d'inscription simple, qui responsabilise les auto-entrepreneurs et facilite la collecte des éléments statistiques. À l'heure actuelle, on ignore si les auto-entrepreneurs travaillent à temps plein ou partiel, s'ils sont salariés, étudiants, retraités ou chômeurs... Mieux les identifier permettra de mieux cibler les contrôles.

...si un moyen pour un demandeur d'emploi de retrouver une dignité, même s'il n'a que peu de travail. Mais là encore, on ne sait pas combien d'auto-entrepreneurs sont au chômage... Certains auto-entrepreneurs qui se lancent apprennent ce qu'est l'entreprise, découvrent qu'il faut chercher des clients, se faire payer les factures - bref, qu'être patron n'est pas simple ! Nous proposons d'encadrer l'inscription et, ce qui serait une nouveauté, de la refuser si certaines conditions ne sont pas remplies. L'inscription restera simple - la chambre des métiers ne vous demande pas non plus copie de votre diplôme - mais nous voulons la rendre plus sérieuse et plus engageante.