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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "SGP" de Nadège Havet
3 interventions trouvées.
...s attribué à l'échelon régional, la commission a prévu qu'une délibération du conseil régional concerné soit prise pour décider de créer un Serm. Nous y sommes là encore favorables. Nous soutenons également le principe d'un renforcement de la collégialité entre les maîtres d'ouvrage et de l'implication des financeurs. Autre objectif : faire intervenir dans ce déploiement un maître d'ouvrage, la SGP, dont l'expertise reconnue ne doit pas être perdue mais partagée. Il s'agit de décliner un modèle à la française, reconnu à l'international, disposant d'une importante capacité d'emprunt et reposant sur un fonctionnement souple. Il ne s'agit, en revanche, ni de centraliser la gouvernance des Serm ni de concurrencer la SNCF. La SGP devra contribuer à la création d'une société de projet locale sur...
...e de la transformation de la Société du Grand Paris en Société des grands projets et d'apporter des modifications en ce sens dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. L'intitulé de l'établissement public est, en particulier, modifié dans les cas d'exemptions au droit de préemption urbain et au droit de priorité prévus au code de l'urbanisme. Ces exemptions portent sur les cessions à la SGP de biens nécessaires aux infrastructures déclarées d'utilité publique relevant du réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP) ou dont la maîtrise d'ouvrage lui est confiée. Il ne serait pas cohérent que la SGP ne bénéficie pas de ces exemptions pour la réalisation de l'infrastructure déclarée d'utilité publique des services express régionaux métropolitains en dehors de l'Île-de-France, alo...
Cet amendement vise à tenir compte des évolutions apportées à la SGP en précisant que toute intervention de cette dernière en matière d'aménagement ou de construction en dehors de l'Île-de-France doit être préalablement autorisée conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et du budget. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit l'exercice d'une mission en matière d'aménagement et de construction, similaire à celles des établissements public...
