Interventions sur "express" de Nadège Havet

...à saluer le travail du député Jean-Marc Zulesi, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, et celui de notre rapporteur, Philippe Tabarot. L'objectif de ce texte nous rassemble sur toutes les travées : il s'agit d'améliorer les mobilités publiques du quotidien, de façon écologique et en désenclavant nos territoires, via le déploiement d'au moins dix services express régionaux métropolitains au cours des dix prochaines années. Ce texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en juin dernier et au Sénat en octobre, a été examiné par une commission mixte paritaire beaucoup moins médiatique que celle de cet après-midi… La commission mixte paritaire dont nous examinons les conclusions a conservé plusieurs apports majeurs du Sénat. Ainsi cette propos...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France. Dans les faits, il s'agit d'accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s'appuie sur l'ossature existante et la réouverture de lignes oubliées. Il nous faut, pour ce faire, non seulement augmenter la fréq...

...e de l'urbanisme. Ces exemptions portent sur les cessions à la SGP de biens nécessaires aux infrastructures déclarées d'utilité publique relevant du réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP) ou dont la maîtrise d'ouvrage lui est confiée. Il ne serait pas cohérent que la SGP ne bénéficie pas de ces exemptions pour la réalisation de l'infrastructure déclarée d'utilité publique des services express régionaux métropolitains en dehors de l'Île-de-France, alors même que le statut de ces derniers relève d'un arrêté du ministre chargé des transports, sur la base d'une proposition conjointe de la région et des autorités compétentes pour l'organisation de la mobilité. C'est pourquoi cet amendement vise à compléter la modification apportée sur ce point, en visant également le cas où la maîtrise d'...