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Interventions sur "infraction" de Nadège Havet
3 interventions trouvées.
...nvolontaires. Certaines d’entre elles voyaient toutefois leur champ d’application et leur durée élargie. Je tiens à saluer le travail des députés, plus particulièrement celui de la rapporteur, Mme Anne Brugnera, dont les travaux ont permis l’adoption de dispositions visant précisément à mieux lutter contre les comportements dangereux au volant et à renforcer la répression à l’égard des auteurs d’infractions routières. Ainsi, les excès de vitesse de 50 kilomètres par heure et plus sont constitutifs de délits ! les règles en matière de récidive ont été renforcées et la suspension administrative du permis de conduire devient systématique à l’encontre d’un conducteur sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Si la commission des lois au Sénat souscrit à la volonté de créer un homicide routier, elle ...
Cet amendement vise à supprimer le doublement de la durée maximale des suspensions administratives du permis de conduire pour les conducteurs professionnels chargés du transport de personnes. Une telle mesure pourrait être considérée comme discriminatoire, d’autant plus qu’elle s’appliquerait sans distinction entre les infractions commises sur un temps de conduite professionnelle et les autres.
...nvolontaires. Certaines d'entre elles voyaient toutefois leur champ d'application et leur durée élargie. Je tiens à saluer le travail des députés, plus particulièrement celui de la rapporteur, Mme Anne Brugnera, dont les travaux ont permis l'adoption de dispositions visant précisément à mieux lutter contre les comportements dangereux au volant et à renforcer la répression à l'égard des auteurs d'infractions routières. Ainsi, les excès de vitesse de 50 kilomètres par heure et plus sont constitutifs de délits ! les règles en matière de récidive ont été renforcées et la suspension administrative du permis de conduire devient systématique à l'encontre d'un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool. Si la commission des lois au Sénat souscrit à la volonté de créer un homicide routier, elle ...
