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Mme Nadège Havet. Cet amendement visait à autoriser les opérateurs à bénéficier d'un droit d'occupation du domaine public non routier pour l'installation des antennes de radiotéléphonie. Toutefois, je ne vais pas le maintenir, répondant ainsi à la demande du président de la commission spéciale…
Dans le cadre de vos travaux en faveur d'un numérique soutenable, la collecte de données environnementales a été élargie, en décembre dernier, aux opérateurs des data centers et de communications électroniques, ainsi qu'aux fabricants de terminaux. Pourriez-vous nous préciser le type de données collectées, en plus de celles qui concernent les émissions de gaz à effet de serre ? Y aura-t-il des éléments sur les appareils reconditionnés ? Quel sera le calendrier de publication de ces résultats ?