Interventions sur "photovoltaïque" de Nadège Havet

Par cet amendement, nous proposons, au sein du dispositif adopté par la commission à cet article, de prendre en considération la notion d’emplacement et de l’adapter aux zones non interconnectées, en y étendant l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques aux parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 40 emplacements.

La loi Climat et résilience a introduit de nouvelles obligations il y a un peu plus d’un an. Afin de garantir la stabilité légistique, il n’est donc pas souhaitable de modifier le cadre actuel concernant les obligations de photovoltaïque sur toiture. Par ailleurs, une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de négociation.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe RDPI soutient pleinement cette initiative de Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues en faveur de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites jugés dégradés – en l’occurrence, des friches. Sénatrice d’un département comptant 1 250 kilomètres de côte et 115 communes littorales sur un total de 277, je me réjouis que nous examinions aujourd’hui ce texte très attendu. Cette proposition de loi reprend une mesure déjà adoptée, en commission mixte paritaire, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, mais censurée par l...