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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire est primordial pour accompagner la relance historique de notre filière nucléaire. Surtout, il s’inscrit dans un contexte particulier et traduit une ambition, celle de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Il s’agit d’un défi d’une ampleur considérable. Pour le relever, nous devons nous appuyer sur la stratégie fran...
Si l’histoire du nucléaire a été couronnée de succès et que le secteur bénéficie d’un large niveau de confiance, c’est avant tout grâce au cadre de sûreté qui a été mis en place. Celui-ci repose avant tout sur la responsabilité des exploitants, mais aussi sur une organisation permettant un contrôle indépendant. Le chantier qui nous attend est complètement hors norme, tant en volume qu’en complexité. Alors que nous n’avons développé qu’un seul EPR en France durant les dix-neuf dernières années, la relance du nucléaire va demander une montée en char...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire est primordial pour accompagner la relance historique de notre filière nucléaire. Surtout, il s'inscrit dans un contexte particulier et traduit une ambition, celle de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Il s'agit d'un défi d'une ampleur considérable. Pour le relever, nous devons nous appuyer sur la stratégie fran...
Si l'histoire du nucléaire a été couronnée de succès et que le secteur bénéficie d'un large niveau de confiance, c'est avant tout grâce au cadre de sûreté qui a été mis en place. Celui-ci repose avant tout sur la responsabilité des exploitants, mais aussi sur une organisation permettant un contrôle indépendant. Le chantier qui nous attend est complètement hors norme, tant en volume qu'en complexité. Alors que nous n'avons développé qu'un seul EPR en France durant les dix-neuf dernières années, la relance du nucléaire va demander une montée en char...
...iers EPR2 seront en effet les plus importants d’Europe ; renforcer la souveraineté énergétique de notre pays dans un contexte géopolitique de plus en plus instable. Une France souveraine face aux instabilités géopolitiques est une France qui maîtrise sa production. Si l’histoire du nucléaire a été un véritable succès, bénéficiant d’un large niveau de confiance, c’est avant tout grâce au cadre de sûreté mis en place, un cadre de sûreté qui repose d’abord sur la responsabilité des exploitants ainsi que sur une organisation permettant un contrôle indépendant. Toutefois, comme l’ont souligné de nombreux collègues lors de l’examen du texte, le contexte que nous avons devant nous est complètement hors norme, en termes tant de volumes que de complexité. Durant les prochaines années et les prochaines...
De nombreuses consultations publiques ont également pu être menées avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Afin d’assurer une pleine maîtrise industrielle, et des standards de qualité et de sûreté au plus haut niveau imaginable dans ce contexte, le Gouvernement a fixé quatre objectifs qui sont autant de principes ayant guidé l’examen de ce texte : l’amélioration de l’efficience des procédures ; l’indépendance de l’autorité par rapport aux exploitants nucléaires et au Gouvernement ; une transparence renforcée vis-à-vis du public ; l’amélioration de l’attractivité des métiers. Le 31 janvier...