Interventions sur "simplification" de Nadège Havet

...in. Et ce n’est pas seulement vrai pour les entreprises. Ainsi, dans son récent rapport, Éric Woerth a notamment souligné que l’enchevêtrement des responsabilités, des compétences et des financements entre l’État et les collectivités territoriales avait atteint un niveau de complexité préjudiciable et que la réussite de la décentralisation nécessitait une vaste clarification et de s’attaquer à la simplification normative. La simplification est une exception, elle doit devenir la règle : c’est ce que vous avez rappelé, madame la ministre, lors de votre audition devant la commission spéciale. Simplifier les démarches des acteurs économiques afin de poursuivre le soutien à la croissance et le travail de renforcement de l’attractivité de la France. Tel est l’objectif de ce projet de loi qui s’articule aut...

...s des TPE et PME à la commande publique, car ces marchés sont majoritairement ceux auxquels ces entreprises candidatent. De telles dispositions permettraient à la France de pérenniser un seuil de dépenses différencié plus élevé pour les marchés de travaux, alignant ainsi notre pratique avec celle de la majorité des États membres de l’Union européenne. Enfin, ce seuil constituerait une mesure de simplification pour les acheteurs, en leur permettant d’éviter des coûts de procédure souvent supérieurs aux gains attendus d’une mise en concurrence. Un rapport parlementaire de 2015 avait évalué que le seuil à partir duquel le coût d’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence dépasserait les gains attendus se situait entre 20 000 et 80 000 euros, tous types de marchés confondus. Com...

...contraintes qu’on leur impose, comme un véritable frein pour leur compétitivité. C’est pourquoi le Président de la République, lors de ses vœux pour l’année 2024, a annoncé vouloir simplifier les normes et réduire les délais et les procédures administratives. Les Français y sont largement favorables. Devant les entreprises de boulangerie, Bruno Le Maire a ainsi annoncé deux nouvelles mesures de simplification. Après la suppression des formulaires Cerfa à l’horizon de 2030, les entreprises n’auront plus besoin de déclarer les arrêts maladie à la sécurité sociale à partir de 2027. Le dossier d’arrêt de travail, fourni par le salarié et le médecin, suffira. À partir de 2027 toujours, les employeurs n’auront plus besoin de réimprimer l’attestation d’assurance chômage pour la remettre au salarié. Les info...

...rice, j'avais voulu rappeler que de simples rencontres, notamment dans le cadre du sourcing, peuvent changer les rapports entre les acheteurs et les prestataires locaux, non pas par la norme, mais tout simplement par la discussion. Il y a un mois, Le Parisien titrait « Ces normes qui rendent fous les Français » et soulignait que le Gouvernement relançait justement la bataille de la simplification. Mais simplifier dans un pays jacobin, c'est compliqué ; il faut du temps et de l'écoute. Le 15 novembre dernier, les Rencontres de la simplification étaient lancées par vous, madame la ministre, et par Bruno Le Maire. Je me félicite de cette initiative. Des consultations auprès des représentants des fédérations professionnelles ont permis de recevoir près de 1 500 propositions. Un espace numéri...

...e, j’avais voulu rappeler que de simples rencontres, notamment dans le cadre du sourcing, peuvent changer les rapports entre les acheteurs et les prestataires locaux, non pas par la norme, mais tout simplement par la discussion. Il y a un mois, Le Parisien titrait : « Ces normes qui rendent fous les Français ». Il soulignait que le Gouvernement relançait justement la bataille de la simplification. Mais simplifier dans un pays jacobin, c’est compliqué ; il faut du temps et de l’écoute. Le 15 novembre dernier, les Rencontres de la simplification étaient lancées par vous, madame la ministre, et par Bruno Le Maire. Je me félicite de cette initiative. Des consultations auprès des représentants des fédérations professionnelles ont permis de recevoir près de 1 500 propositions. Un espace numéri...