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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin en deuxième lecture et que nous nous apprêtons à adopter définitivement tend à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. En tout premier lieu, je veux ici saluer votre engagement, madame Valérie Létard, vous qui êtes à l’initiative de cette proposition de loi. Le groupe RDPI se prononcera, comme il l’a fait en première lecture, en faveur de ce dispositif pertinent et déjà expérimenté dans votre département. Cette approbation est d’autant plus assurée que le dispositif répond désormais à certaines des i...
...s chers collègues, le présent projet de loi, voté par l’Assemblée nationale avant l’été, autorise la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019. Lors de cette conférence annuelle, les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des 187 États membres de l’OIT ont déclaré viser le même objectif : éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Notre groupe votera évidemment en faveur de cette première norme internationale sur la violence et le harcèlement qui s’exercent « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail ». Comme le précise notre collègue Nicole Duranton dans son rapport, les organisations syndicales et les ONG auditionnées ont toutes salué l’engagement du Gouvernement lors d...
...és, moqués et violentés » dans les établissements publics et privés, avec des conséquences sur le long terme, entraînant des traumatismes profonds et des fragilités durables. Aussi de nombreuses actions sont-elles menées. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre, en son article 5, le droit à une scolarité sans harcèlement, reconnaissant ainsi la gravité de cette forme de violence scolaire. L’encadrement de l’utilisation des portables dans les établissements scolaires vise ce même objectif. Un numéro contre le harcèlement scolaire est disponible, de même que contre le cyberharcèlement. Des ressources pédagogiques ont été élaborées. Plusieurs « élèves ambassadeurs », en collège et en lycée, peuvent être nommés. Des référents ont été mis en place. Le travail avec les associa...