Interventions sur "infraction" de Nadia Sollogoub

...ière et des 80 kilomètres par heure, je vais très modestement vous parler de la gestion des points du permis de conduire. Je considère en effet qu’une bonne gestion de ces points permettrait d’avoir un système qui fonctionne de façon optimale. Il me semble qu’il existe une petite lacune dans le système actuel. Si vous vous faites flasher, vous perdez un point. Entre le moment où vous commettez l’infraction et perdez de fait le point et le moment où cette décision vous est notifiée s’écoule obligatoirement un délai. Or ce délai n’a pas de limite actuellement, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de prescription. On pourrait donc imaginer qu’un point virtuellement perdu se balade dans les circuits informatiques pendant des années et que, dix ans après, on puisse vous enlever ce point. Sachant qu’un autom...

Ma connaissance du sujet s’explique par le fait que je viens d’effectuer un stage de récupération de points. On peut effectivement accéder, via internet, à son décompte de points. Cette information n’est en rien un crédit pour commettre d’autres infractions. Savoir où l’on en est, c’est important pour éviter de rouler sans permis. Ce sont les organisateurs du stage qui m’ont signalé une incohérence à avoir ainsi des points qui se baladent pendant des années, sans date limite de notification. Cette incohérence doit être corrigée.