Interventions sur "mineur" de Nadia Sollogoub

Au travers de cet amendement, nous voulons éviter la catastrophe qui consiste à attendre le jour de la majorité du mineur pour examiner son dossier.

Nous avons déjà longuement débattu de l’hébergement hôtelier et, surtout, de son terme. Je suis donc désolée de revenir sur le sujet, mais c’est à cet endroit du texte que le présent amendement a été positionné. Il vise à interdire le recours dans la durée à l’hébergement hôtelier, qui n’est pas adapté à la prise en charge de mineurs, comme cela a été souligné à plusieurs reprises sur toutes les travées. Nous proposons d’encadrer encore plus strictement les dispositions relevant de cet hébergement hôtelier, en ne l’autorisant que de façon exceptionnelle et le temps nécessaire à l’évaluation de la situation des demandeurs.

Cet amendement de notre collègue Annick Billon vise à codifier une disposition de l’article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, selon laquelle « tout mineur qui se livre à la prostitution […] est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ». Mme Champrenault, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, a exprimé avec force cette conviction fondamentale, devant la délégation aux droits des femmes du Sénat : la prostitution n’est pas l’expression de la liberté des enfants ou des adolescents, c’est une conduite...