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...uniquement par les symptômes que le diagnostic peut être posé – encore faut-il qu’il le soit. Une étude récente a recensé jusqu’à 53 symptômes. Les plus fréquents sont la fatigue extrême, les troubles cognitifs – on parle souvent de « brouillard cognitif » –, les difficultés à se déplacer et l’essoufflement. Fluctuants, durables, ils affectent la vie quotidienne et peuvent causer des inaptitudes professionnelles, fragilisant et précarisant les malades. « Ma vie a complètement basculé ! » témoigne une enseignante. « Aujourd’hui, je ne peux plus tenir debout, ni marcher, ni conduire, ni travailler. Je ne peux plus faire les gestes du quotidien, ni m’occuper de mes enfants. » On rapporte désormais plusieurs centaines de cas pédiatriques, d’enfants présentant les mêmes symptômes, avec des formes pouvant êt...
Ma chère collègue, nous savons tous que les demandes de rapport visent à contourner l’article 40 de la Constitution ou à attirer l’attention sur un sujet que l’on estime tout à fait essentiel. Ce sujet doit bien entendu être approfondi, et je serais très heureuse que Mme la ministre s’y engage. En tout état de cause, j’attire votre attention sur le fait que les reconnaissances en maladie professionnelle relèvent non pas de la loi, mais du décret. La commission émet donc un avis défavorable.
Cet amendement d’Arnaud Bazin tend à renvoyer à un décret la liste des médicaments vétérinaires antiparasitaires ouvrant droit à une indemnisation des victimes professionnelles de pesticides. En l’état actuel, tous les médicaments vétérinaires antiparasitaires sont classés de manière indifférenciée. L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, afin de proposer des actions de réduction et de prévention. Par pesticides, il ét...
...a formation gérés par les chambres de métiers et de l’artisanat. Les deux organisations disposent du même fichier et le reversement effectué, durant l’année 2022, par le Fafcea aux conseils régionaux de la formation pour la fraction due au titre du financement des formations transverses ne poserait aucune difficulté technique. Ensuite, les erreurs d’affectation de la contribution de la formation professionnelle des travailleurs indépendants qui posent problème ne concernent pas la répartition de cette contribution entre le Fafcea et les conseils régionaux de la formation, dont les ressources proviennent des mêmes chefs d’entreprise artisanale, mais sont dues au fait que les contributions d’artisans ou de professionnels libéraux, qui devraient revenir au Fafcea, sont versées de façon erronée à un autre f...