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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2016, la commune dont j’étais maire, Neuvy-sur-Loire, dans le nord de la Nièvre, a vu la brutale montée des eaux d’un affluent de la Loire qui, comme les cours d’eau secondaires en général, n’est pas surveillé par une cellule de veille. Malgré l’expérience des « ancien...
… qui, dans certains cas de force majeure – ils sont parfois évacués –, n’ont pas la possibilité de respecter des délais trop contraints ? L’article 2 allonge le délai de prescription et intègre les frais de relogement d’urgence dans le périmètre de la garantie ; c’est indispensable. La proposition de loi insiste sur le volet de la prévention...
À l'Assemblée nationale, une aide de 10 millions d'euros a été votée dans le cadre du projet de loi de finances en décembre pour la vallée de la Lys, c'est-à-dire pour le territoire... de Gérald Darmanin. Les habitants des autres territoires sinistrés ne comprennent pas ce traitement de faveur. Le Gouvernement en a profité pour annoncer qu'une ...