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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "coopérative" de Nadine Grelet-Certenais
2 interventions trouvées.
...emplaçant l'ensemble des dispositions de la septième partie du code du travail applicables aux travailleurs des plateformes par une règle simple, qui renvoie à des statuts préexistants et protecteurs au lieu de laisser prospérer une forme de tiers statut incomplet. Il s'agit d'imposer aux plateformes d'avoir recours soit directement à des salariés, soit à des entrepreneurs salariés adhérant à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE). Apparue dans les années 1990 et consacrée par la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014 dite loi Hamon, la CAE est une forme originale de coopérative qui permet de concilier entrepreneuriat individuel et protection sociale. La loi Hamon a également introduit dans la septième partie du code du travail un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminé...
...availleur et la plateforme. Nous étudions la question depuis plus d'un an, et il nous apparaît qu'il apporte une réponse sensée face aux problématiques d'isolement et d'hyper-précarisation. Il nous semblait donc important, madame Puissat, de le promouvoir et le défendre. Nous tiendrons compte, par ailleurs, de la mission qui est menée en parallèle. Madame Fournier, il faut soutenir cette idée de coopérative. Au cours des auditions, nous avons compris que ce modèle, qui se développe, est néanmoins récent et reste méconnu. Je pense, en la matière, à l'action de certaines collectivités territoriales, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes qui mène une politique très intéressante de soutien dans ce domaine. Le développement du coopérativisme nous permettra également de répondre à la problématique du manqu...
