Interventions sur "PME" de Nathalie Delattre

...sidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Olivier Rietmann, dont je suis également signataire, a le mérite de prendre à bras-le-corps le problème tant dénoncé par nos chefs d'entreprises de la complexité administrative et réglementaire à laquelle ils doivent quotidiennement faire face. À la différence des grandes entreprises, les ETI et surtout les PME-TPE n'ont pas nécessairement les ressources internes suffisantes pour faire face à l'intrication de nos règles en matière de commerce, de consommation, d'environnement et autres thématiques. Quand bien même ils les auraient, la réglementation dans ces différents domaines s'est beaucoup trop accrue ces dernières décennies. Le code de la consommation et le code de commerce ont plus que triplé de vo...

...ésidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Olivier Rietmann, dont je suis également signataire, a le mérite de prendre à bras-le-corps le problème tant dénoncé par nos chefs d’entreprise de la complexité administrative et réglementaire à laquelle ils doivent quotidiennement faire face. À la différence des grandes entreprises, les ETI et surtout les PME-TPE n’ont pas nécessairement les ressources internes suffisantes pour faire face à l’intrication de nos règles en matière de commerce, de consommation, d’environnement et autres thématiques. Quand bien même ils les auraient, la réglementation dans ces différents domaines s’est beaucoup trop accrue ces dernières décennies. Le code de la consommation et le code de commerce ont plus que triplé de vo...

Je salue la qualité du rapport et l'investissement de notre rapporteur, qui a procédé à de nombreuses auditions. Il est vrai que notre proposition de loi, dont l'ambition était d'améliorer la situation des PME, ne va pas assez loin. Notre groupe demandera probablement son retrait de l'ordre du jour et participera au groupe de travail proposé par le rapporteur.