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Interventions sur "conciliation" de Nathalie Delattre
2 interventions trouvées.
... nous avons formulé tant de recommandations, malgré la récente réforme de la loi « Macron ». Si nous avions chacune au départ des idées reçues, les auditions les ont balayées et nous sommes facilement parvenues à un compromis. La vérité n'est ni dans un système ni dans un autre, mais bien dans l'évolution que nous préconisons. Oui, monsieur Forissier, la base de la justice prud'homale, c'est la conciliation, mais la loi « Macron » l'a rendue de plus en plus difficile. Ce qui est conciliable l'est en amont, notamment par la rupture conventionnelle. Aujourd'hui, les affaires qui arrivent devant les conseils de prud'hommes concernent ce qu'il y a de plus difficile à concilier. Il faut donc spécialiser des conseillers prud'homaux en matière de conciliation. La conciliation doit devenir facultative : i...
...vent donc être apportées pour que les magistrats n'aient plus à assumer des tâches qui ne sont pas de leur ressort, mais malheureusement elles ne relèvent pas de la loi. Monsieur le président, vous avez délibérément choisi de ne pas traiter des conseils de prud'hommes, or je pense que des modifications sont nécessaires dans ce domaine. Il faut conserver le conseil de prud'hommes pour la phase de conciliation, qui ne doit pas être de pure forme. En cas d'échec, il faudrait que l'intervention du juge départiteur, entouré le cas échéant d'assesseurs représentant les employeurs et les salariés, soit la règle et non l'exception. À Paris, 30 000 dossiers sont en attente de jugement. Est-il possible de déposer des amendements sur ce point ?
