Interventions sur "ordre" de Nathalie Delattre

...es entre 1819 et 1940, tombées en désuétude depuis longtemps pour certaines. Sous réserve de quelques ajustements, je vous proposerai d'adopter cette proposition de loi qui poursuit opportunément les objectifs constitutionnels de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. En effet, l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » paraît peu réaliste aujourd'hui : au 25 janvier 2018, notre ordre juridique comptait 80 267 articles de valeur législative et 240 191 articles de valeur réglementaire, pour un total de 320 458 articles répertoriés par Legifrance. Pour la seule année 2018, le Journal officiel comprend 71 521 pages, 45 lois, 1 267 décrets et 8 327 arrêtés réglementaires. Depuis les années quatre-vingt-dix, les rapports se sont succédé pour déplorer la complexité des normes. Sur ...

Les forces de l'ordre disposaient-elles de caméras embarquées ? Combien y en avait-il ? Les images sont-elles exploitées pour conduire à des arrestations ou des condamnations ? Selon la presse, un fusil d'assaut G36 aurait été dérobé aux forces de l'ordre : a-t-il été retrouvé ? D'autres armes ont-elles été subtilisées ? Le Figaro indique que le président Macron a promis une prime exceptionnelle aux forces de sécurité...

Dans certaines zones urbaines, on peut parler de délit de contrôle au faciès qui vise les personnes d'origine maghrébine ou africaine. Cependant, les forces de l'ordre soulignent que cette pratique répond à la sociologie des personnes prévenues et que l'intensification de ces contrôles, selon ces critères, est nécessaire. Comment analysez-vous une telle situation ? Lorsque vous donnez un avis, votre objectivité est-elle étayée par des données quantitatives ? En outre, les policiers ne dissuadent-ils pas, en définitive, les citoyens de porter plainte, du fait du...