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Interventions sur "conseil constitutionnel" de Nelly Tocqueville
2 interventions trouvées.
...doit pas seulement être un débat de proximité, c'est aussi un débat philosophique, qui dépasse le strict cadre juridique. Il en va de l'avenir de l'humanité. La Terre a permis au genre humain de progresser, mais nous n'avons pas hésité à inverser le mouvement et à la détruire. Au-delà des questions économiques, nous devons élever le débat. Je suis favorable à la modification de l'article 1er. Le Conseil constitutionnel ne serait-il pas plus à l'aise avec un article 1er mentionnant l'environnement et le changement climatique ? Les sages ont des approches différentes selon la problématique soulevée. Sur le carbone, ils font prédominer le principe d'égalité ; sur la fracturation hydraulique, la liberté d'entreprendre. Cela montre la difficulté à appréhender différentes positions. Modifier l'article 1er rendrait le...
Cela simplifierait-il les pratiques du Conseil constitutionnel ?
