Interventions sur "d’information" de Nelly Tocqueville

...phes naturelles. Rappelons que, d’après une étude de la Caisse centrale de réassurance et de Météo France publiée l’année dernière, le changement climatique provoquera une augmentation de la sinistralité au titre des catastrophes naturelles de 50 % à l’horizon de 2050, ce qui conduira le régime CatNat à être de plus en plus sollicité. Je salue par conséquent les travaux entrepris par la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, sous la houlette de Michel Vaspart et Nicole Bonnefoy, travaux dont la présente proposition de loi est directement issue. Cette mission a d’abord mis en évidence la nécessité d’investir beaucoup plus que nous ne le faisons aujourd’hui dans des actions de prévention des risques. En permettant une réduction de la...

Depuis les travaux de la mission d’information sénatoriale et le dépôt de la proposition de loi, un décret du 18 décembre 2019 a fusionné le conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs avec le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), dont les missions sont élargies. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au conseil de gestion du fonds...