Interventions sur "dent" de Nelly Tocqueville

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important, qui reprend en quasi-totalité les dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, déposée à l’origine, voilà un an, ...

... figurait dans la proposition de loi initiale de Pascale Got. Le rapporteur explique à plusieurs reprises que les PPRNP peuvent d’ores et déjà délimiter des zones rouges au sein desquelles des interdictions peuvent être mises en place. En conséquence, il n’estime pas nécessaire de prévoir un nouveau zonage. Or, comme l’ont rappelé les députés lors de l’examen de ce texte, avec le soutien du précédent gouvernement, il apparaît que ce simple zonage ne serait pas suffisant dans certains territoires, à commencer par les territoires ultramarins, où une protection spécifique de la biodiversité doit être mise en place. En effet, les zones rouges ne concernent que l’interdiction de construction, sans prendre en considération la vulnérabilité naturelle des écosystèmes. À l’inverse, le rôle de la ZMTC ...

Dans la continuité de mon amendement précédent, nous souhaitons encadrer davantage les dérogations introduites dans cet article. Cet amendement vise ainsi à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être « nécessaires » à celles-ci, ainsi qu’à leur valorisation locale. En effet, la rédaction actuelle semble trop large en permettant toute forme d’extension dès lors qu’elle ser...